Informations sur le permis de construire n°03517917A0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASS DES OEUVRES DU DIOCESE DE RENNES
Numéro de SIRET du demandeur : 80441092600013
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Brest
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Liberation
Code postal du terrain : 35540
Localité du terrain : MINIAC-MORVAN
Section cadastrale 1 : 0264AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 811
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 117
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30