Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACANTHE
Numéro de SIRET du demandeur : 42258612300032
Numéro de voie du demandeur : 93
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Henri Freville
Lieu-dit du demandeur : CS 80711
Code postal du demandeur : 35207
Localité du demandeur : RENNES
Cedex du demandeur : CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Hameau de la Saboterie
Code postal du terrain : 35540
Localité du terrain : MINIAC-MORVAN
Section cadastrale 1 : 0494F
Section cadastrale 2 : 0495F
Section cadastrale 3 : 0496F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2224
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-11-18
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 978
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre