Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES METTRAS
Numéro de SIRET du demandeur : 43436113500015
Libellé de la voie du demandeur : La Lande des Oliviers
Code postal du demandeur : 35430
Localité du demandeur : SAINT PERE MARC EN POULET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC ACTIPOLE
Code postal du terrain : 35540
Localité du terrain : MINIAC-MORVAN
Section cadastrale 1 : 0043ZK
Section cadastrale 2 : 0044ZK
Section cadastrale 3 : 0219ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53812
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 111
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 798
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 349
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-07
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