Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI HARVEY - RENAULT TRUCKS
Numéro de SIRET du demandeur : 85033078800017
Libellé de la voie du demandeur : ZI La Motte
Code postal du demandeur : 35131
Localité du demandeur : CHARTRES DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC Actipole
Code postal du terrain : 35540
Localité du terrain : MINIAC-MORVAN
Section cadastrale 1 : 0048ZK
Section cadastrale 2 : 0048ZK
Section cadastrale 3 : 0049ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46020
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1937
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-17
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