Informations sur le permis de construire n°03517919A0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'ETRIOT
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Sablonnieres
Code postal du demandeur : 35540
Localité du demandeur : MINIAC-MORVAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : d'Armorique
Lieu-dit du terrain : ZA du Chemin Bleu
Code postal du terrain : 35540
Localité du terrain : MINIAC-MORVAN
Section cadastrale 1 : 1658F
Section cadastrale 2 : 1672F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1908
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 320
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23