Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LIBERTAS
Numéro de SIRET du demandeur : 48107109000015
Numéro de voie du demandeur : 58
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Le Haut Gouillon
Lieu-dit du demandeur : LA COSTARDAIS
Code postal du demandeur : 35540
Localité du demandeur : MINIAC-MORVAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Liberte
Lieu-dit du terrain : LA COSTARDAIS
Code postal du terrain : 35540
Localité du terrain : MINIAC-MORVAN
Section cadastrale 1 : 1333F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4875
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 94
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
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