Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS TERRES COMMUNES
Numéro de SIRET du demandeur : 49357324000014
Libellé de la voie du demandeur : Bois Bas
Code postal du demandeur : 34210
Localité du demandeur : Minerve
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Bois Bas
Code postal du terrain : 34210
Localité du terrain : Minerve
Section cadastrale 1 : 299A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 860
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 105
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre