Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ACD CABROL
Numéro de voie du demandeur : 2, ru
Type de voie du demandeur : 2, ru
Libellé de la voie du demandeur : Hameau de Fauzan
Lieu-dit du demandeur : Hameau de Fauzan
Code postal du demandeur : 34210
Localité du demandeur : CESSERAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CAIRE
Code postal du terrain : 34210
Localité du terrain : MINERVE
Section cadastrale 1 : 48B
Section cadastrale 2 : 804B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 123
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 41
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 24
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 70
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 41
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-22
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