Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TARN ET GARONNE
Libellé de la voie du demandeur : 23 RUE DU BELVEDERE
Code postal du demandeur : 40200
Localité du demandeur : MIMIZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 23 RUE DU BELVEDERE
Code postal du terrain : 40200
Localité du terrain : MIMIZAN
Section cadastrale 1 : 485AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 65053
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 784
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 55
Surface ' Service public ' démolie : 19
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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