Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : H.M.T
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 882195605
Libellé de la voie du demandeur : 38 E rue Jules FERRY
Code postal du demandeur : 62510
Localité du demandeur : Arques
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 10 ALL DES MOUETTES
Code postal du terrain : 40200
Localité du terrain : MIMIZAN
Section cadastrale 1 : 314AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 612
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-08-11
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 89
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre