Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV EMMA
Numéro de SIRET du demandeur : 83895964100013
Libellé de la voie du demandeur : 4 RUE DU ROND POINT
Code postal du demandeur : 40200
Localité du demandeur : MIMIZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE L'HOTEL DU NORD
Code postal du terrain : 40200
Localité du terrain : MIMIZAN
Section cadastrale 1 : 574AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 500
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre