Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OCEANE
Numéro de SIRET du demandeur : 83233162300039
Libellé de la voie du demandeur : 165 RUE DU STADE
Code postal du demandeur : 40200
Localité du demandeur : SAINT EULALIE EN BORN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 126
Libellé de la voie du terrain : RUE MICHEL DE MONTAIGNE
Code postal du terrain : 40200
Localité du terrain : MIMIZAN
Section cadastrale 1 : 6100M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 500
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre