Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALG
Libellé de la voie du demandeur : 196 RUE FLOCHE -
Lieu-dit du demandeur : Z.A. DU CONTE II
Code postal du demandeur : 40000
Localité du demandeur : MONT DE MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 18 RUE DES PINSONS
Code postal du terrain : 40200
Localité du terrain : MIMIZAN
Section cadastrale 1 : 160AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 727
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 398
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre