Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1 Rond Point du General Ei
Lieu-dit du demandeur : senhower Gollf Park CS 60626 Batiment
Code postal du demandeur : 31106
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 7 RTE DE BALESTE
Code postal du terrain : 40200
Localité du terrain : MIMIZAN
Section cadastrale 1 : 115BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7679
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-11-07
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre