Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS IMMO CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 82295736100014
Libellé de la voie du demandeur : 794 ROUTE D'ESCOURCE
Code postal du demandeur : 40200
Localité du demandeur : MIMIZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MOULIN
Code postal du terrain : 40200
Localité du terrain : MIMIZAN
Section cadastrale 1 : 705BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29352
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-04
Nombre de logements de 4 pièces : 34
Nombre de logements individuels créés : 34
Nombre de logements total créés : 34
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3339
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre