Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OCEANE
Numéro de SIRET du demandeur : 83233162300021
Libellé de la voie du demandeur : 28 BIS ROUTE DE BADET
Code postal du demandeur : 33700
Localité du demandeur : SALLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 126 RUE MICHEL DE MONTAIG
Lieu-dit du terrain : NE
Code postal du terrain : 40200
Localité du terrain : MIMIZAN
Section cadastrale 1 : 6100M
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 500
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre