Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SACHA PATRIMONIA
Numéro de SIRET du demandeur : 52897314200029
Libellé de la voie du demandeur : 34 BIS ALLEE VICTOR BASCH
Code postal du demandeur : 94170
Localité du demandeur : LE PERREUX SUR MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 112 AV DU COURANT
Code postal du terrain : 40200
Localité du terrain : MIMIZAN
Section cadastrale 1 : 063AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 810
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 73
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 65
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre