Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 6 RUE DES LACS
Code postal du demandeur : 40200
Localité du demandeur : MIMIZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ESTING
Code postal du terrain : 40200
Localité du terrain : MIMIZAN
Section cadastrale 1 : 0900D
Section cadastrale 2 : 0910D
Section cadastrale 3 : 0930D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5075
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-26
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre