Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 23 AVENUE DE BAYONNE
Code postal du demandeur : 40200
Localité du demandeur : MIMIZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 CHE DE LA FONTAINE
Code postal du terrain : 40200
Localité du terrain : MIMIZAN
Section cadastrale 1 : 046AX
Section cadastrale 2 : 049AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2101
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-23
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 386
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre