Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Departemental du Tarn et Garonne
Libellé de la voie du demandeur : 23 Rue du Belvedere
Code postal du demandeur : 40200
Localité du demandeur : MIMIZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BELVEDERE
Code postal du terrain : 40200
Localité du terrain : MIMIZAN
Section cadastrale 1 : 485AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 65053
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1782
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 87
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-05
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