Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL Fonciere PHD
Libellé de la voie du demandeur : 5 rue du Vieux Marche
Code postal du demandeur : 40200
Localité du demandeur : Mimizan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 AV DE LA JETEE
Code postal du terrain : 40200
Localité du terrain : MIMIZAN
Section cadastrale 1 : 011AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 952
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-02
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 252
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre