Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 24200
Localité du demandeur : CARSAC AILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 RUE DES HOURNAILS
Code postal du terrain : 40200
Localité du terrain : MIMIZAN
Section cadastrale 1 : 0610G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 607
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 133
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre