Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 10 Rue du Bourg Neuf
Code postal du demandeur : 40200
Localité du demandeur : MIMIZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 91 RUE DU VIEUX MARCHE
Code postal du terrain : 40200
Localité du terrain : MIMIZAN
Section cadastrale 1 : 533AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 232
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-04-04
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 45
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre