Informations sur le permis de construire n°04018418M0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GARONA ATLANTIQUE representee
Dénomination personne morale demandeur : SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 79158957500012
Libellé de la voie du demandeur : 3 avenue de la Madeleine
Code postal du demandeur : 33170
Localité du demandeur : GRADIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 10 RUE DU HAPCHOT
Code postal du terrain : 40200
Localité du terrain : MIMIZAN
Section cadastrale 1 : 1140G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1221
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-19
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 347