Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS D. PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 82840713000016
Libellé de la voie du demandeur : 13 rue de Mancamp
Code postal du demandeur : 40100
Localité du demandeur : DAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CAMP D ARGENT
Code postal du terrain : 40200
Localité du terrain : MIMIZAN
Section cadastrale 1 : 235AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4725
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-03
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 467
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre