Informations sur le permis de construire n°04018417M0092

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS IMMO CONSTRUCTION
Libellé de la voie du demandeur : 794 Route d'Escource
Code postal du demandeur : 40200
Localité du demandeur : MIMIZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 RUE ASSOLANT LEFEVRE LOT
Lieu-dit du terrain : TI
Code postal du terrain : 40200
Localité du terrain : MIMIZAN
Section cadastrale 1 : 177AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 361
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-19
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 620
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31