Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AURA
Dénomination personne morale demandeur : SCCV
Numéro de SIRET du demandeur : 83204726000019
Libellé de la voie du demandeur : 16 RUE CAUSSADE
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES TROUNQUES NORD
Code postal du terrain : 40200
Localité du terrain : MIMIZAN
Section cadastrale 1 : 1190G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10074
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 67
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre