Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MIRCO
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 49481591300020
Libellé de la voie du demandeur : 23 cours du Chapeau rouge
Code postal du demandeur : 33000
Localité du demandeur : BORBEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 10 rue du Palot - Lot 8 T
Lieu-dit du terrain : 29
Code postal du terrain : 40200
Localité du terrain : MIMIZAN
Section cadastrale 1 : 1190G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 243
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 67
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre