Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 11 ROUTE DE RODEZ
Code postal du demandeur : 12310
Localité du demandeur : LAISSAC SEVERAC L'EGLISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES TROUNQUES NORD
Code postal du terrain : 40200
Localité du terrain : MIMIZAN
Section cadastrale 1 : 1210G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3323
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-09
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre