Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RVBLKA
Numéro de SIRET du demandeur : 82914503600010
Libellé de la voie du demandeur : 11 route de Rodez
Code postal du demandeur : 12310
Localité du demandeur : Laissac Severac l'Eglise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES TROUNQUES NORD
Code postal du terrain : 40200
Localité du terrain : MIMIZAN
Section cadastrale 1 : 1210G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3323
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre