Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES
Libellé de la voie du demandeur : 3 AV DE LA GARE
Code postal du demandeur : 40200
Localité du demandeur : MIMIZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : JOUANE
Code postal du terrain : 40200
Localité du terrain : MIMIZAN
Section cadastrale 1 : 5730N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9275
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 72
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-15
France Cadastre