Informations sur le permis de construire n°04018419M0038

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MIMIZAN
Libellé de la voie du demandeur : 2 AV DE LA GARE
Code postal du demandeur : 40201
Localité du demandeur : MIMIZAN CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 RUE DU THEATRE
Code postal du terrain : 40200
Localité du terrain : MIMIZAN
Section cadastrale 1 : 173AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10870
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 817
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-01