Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CESARENA SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 83770850200013
Numéro de voie du demandeur : 1789
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES VIGNES BASSES
Code postal du demandeur : 13105
Localité du demandeur : Mimet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1789
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES VIGNES BASSES
Code postal du terrain : 13105
Localité du terrain : Mimet
Section cadastrale 1 : 199A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-07
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 159
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre