Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 316
Type de voie du demandeur : Ch
Libellé de la voie du demandeur : de Roumanieu
Code postal du demandeur : 83270
Localité du demandeur : SAINT CYR SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1343
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Géant
Code postal du terrain : 10105
Localité du terrain : MIMET
Section cadastrale 1 : 52pBL
Section cadastrale 2 : 139pBL
Section cadastrale 3 : 157pBL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4040
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-05-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-05
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 140
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre