Informations sur le permis de construire n°06040317T0014

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Anonyme
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM DU BEAUVAISIS
Numéro de SIRET du demandeur : 35172145100034
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES TUILERIES
Code postal du demandeur : 60000
Localité du demandeur : BEAUVAIS
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES COTEAUX
Lieu-dit du terrain : LA CAVEE
Code postal du terrain : 60112
Localité du terrain : MILLY-SUR-THERAIN
Section cadastrale 1 : 121ZD
Section cadastrale 2 : 129ZD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1979
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-19
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 638
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31