Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ORANGE
Dénomination personne morale demandeur : ORANGE UPRNE
Numéro de SIRET du demandeur : 38012986616648
Numéro de voie du demandeur : 73
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Cimaise
Code postal du demandeur : 59650
Localité du demandeur : VILLENEUVE-D'ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Station d'epuration
Lieu-dit du terrain : LES PRES DES FORGES
Code postal du terrain : 60112
Localité du terrain : MILLY-SUR-THERAIN
Section cadastrale 1 : 646AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 175
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-01
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