Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Anonyme
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM DU BEAUVAISIS
Numéro de SIRET du demandeur : 35172145100034
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES TUILERIES
Code postal du demandeur : 60000
Localité du demandeur : BEAUVAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Coteaux
Lieu-dit du terrain : LA CAVEE
Code postal du terrain : 60112
Localité du terrain : MILLY-SUR-THERAIN
Section cadastrale 1 : 120ZD
Section cadastrale 2 : 123ZD
Section cadastrale 3 : 127ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2262
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-24
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 738
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre