Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS INOX PROMOTION IMMOBILERE
Numéro de SIRET du demandeur : 80200130500019
Numéro de voie du demandeur : 405
Libellé de la voie du demandeur : route de Clisson
Code postal du demandeur : 44230
Localité du demandeur : SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue du Camp Romain
Code postal du terrain : 91490
Localité du terrain : MILLY-LA-FORET
Section cadastrale 1 : 280N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2103
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 685
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12
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