Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18TER
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PACHAU
Code postal du demandeur : 91490
Localité du demandeur : MILLY LA FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18TER
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PACHAU
Code postal du terrain : 91490
Localité du terrain : MILLY LA FORET
Section cadastrale 1 : 406AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 491
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 30
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 30
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 30
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre