Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI HELIOS
Numéro de SIRET du demandeur : 44936019700015
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : Route de Fontainebleau
Code postal du demandeur : 91490
Localité du demandeur : MILLY LA FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : Route de Fontainebleau
Code postal du terrain : 91490
Localité du terrain : MILLY LA FORET
Section cadastrale 1 : 62AM
Section cadastrale 2 : 214AM
Section cadastrale 3 : 402AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22440
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 331
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre