Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI des jardins
Numéro de SIRET du demandeur : 44464920600018
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : rue du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 91490
Localité du demandeur : MILLY-LA-FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : rue du General de Gaulle
Code postal du terrain : 91490
Localité du terrain : MILLY-LA-FORET
Section cadastrale 1 : 347AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 319
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-01
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 185
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre