Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHHECAPH
Numéro de SIRET du demandeur : 80931130100018
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 91490
Localité du demandeur : MILLY LA FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Amiral de Gravill
Code postal du terrain : 91490
Localité du terrain : MILLY LA FORET
Section cadastrale 1 : 27AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 802
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 352
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre