Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DELSAM
Numéro de voie du demandeur : 69
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Pierre
Code postal du demandeur : 91490
Localité du demandeur : MILLY-LA-FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : place du Marche
Code postal du terrain : 91490
Localité du terrain : MILLY-LA-FORET
Section cadastrale 1 : 449AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 715
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-05-11
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 498
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 449
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 449
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre