Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : N.C.E IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82401113400015
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Hermite
Code postal du demandeur : 91490
Localité du demandeur : MILLY-LA-FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Chapelle Saint B
Code postal du terrain : 91490
Localité du terrain : MILLY-LA-FORET
Section cadastrale 1 : 172AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1435
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 194
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre