Informations sur le permis de construire n°0914051610018

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : AGRINOVEX
Numéro de SIRET du demandeur : 48908610800000
Numéro de voie du demandeur : 83
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Grande Armee
Code postal du demandeur : 75782
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ferme Corbeau
Code postal du terrain : 91490
Localité du terrain : MILLY-LA-FORET
Section cadastrale 1 : 160OM
Section cadastrale 2 : 109OM
Section cadastrale 3 : 110OM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7989
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 240
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1249
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-02