Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI L AQUILON
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES SORBIERS
Code postal du demandeur : 77930
Localité du demandeur : FLEURY EN BIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CAMP ROMAIN
Code postal du terrain : 91490
Localité du terrain : MILLY LA FORET
Section cadastrale 1 : 298N
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1000
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 52
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 402
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 52
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre