Informations sur le permis de construire n°0914052010009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU DARBONNES AROMATIQUE
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : MARECHAL JOFFRE
Code postal du demandeur : 91490
Localité du demandeur : MILY LA FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE ROMPU
Code postal du terrain : 91490
Localité du terrain : MILY LA FORET
Section cadastrale 1 : 202D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69541
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-17