Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 28 AVENUE DE GANAY
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE GANAY
Code postal du demandeur : 91490
Localité du demandeur : MILLY LA FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LANGLOIS
Code postal du terrain : 91490
Localité du terrain : MILLY LA FORET
Section cadastrale 1 : 510AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 104
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 44
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-31
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