Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MILLY LA FORET
Numéro de SIRET du demandeur : 21910405600011
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Republique
Code postal du demandeur : 91490
Localité du demandeur : MILLY LA FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Sadi Carnot
Code postal du terrain : 91490
Localité du terrain : MILLY LA FORET
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 165
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 672
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-20
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