Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Parc Naturel du Gatinais Franc
Dénomination personne morale demandeur : SMAG
Numéro de SIRET du demandeur : 25910256400046
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Marechal Lyautey
Code postal du demandeur : 91490
Localité du demandeur : Milly la Foret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : boulevard Marechal Lyautey
Code postal du terrain : 91490
Localité du terrain : Milly la Foret
Section cadastrale 1 : 100AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1596
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 86
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 86
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 127
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 86
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-06
France Cadastre